Contrat de prévoyance obsèque : utilité, fonctionnement
Nombreux sont ces organismes d’assurance qui proposent des contrats de prévoyance obsèques sur le marché. Cependant, les confusions dues aux similarités entre la prévoyance obsèques et la prévoyance décès ne permettent pas de cerner facilement le vrai sens de ce type de protection. À cet effet, cet article aborde divers aspects du contrat de prévoyance obsèques. Il s’agit de sa définition, ses avantages et son fonctionnement. Vous découvrirez également ici la procédure à suivre pour avoir accès à ces prestations. Zoom sur le sujet pour vous !
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance obsèques ?
La prévoyance obsèques est une forme de contrat dérivée des contrats d’assurance-vie. Il garantit un versement d’argent en cas de décès de l’assuré. Ces prestations indemnitaires sont effectuées sous forme de capital par l’assureur à l’endroit des ayants droit du souscripteur décédé. Ces derniers sont désignés par l’assuré de son vivant. Il peut s’agir des personnes physiques (amis, parents, enfants) ou des personnes morales (sociétés, instituts, associations).
Par ailleurs, le contrat de prévoyance peut prendre d’autres prestations en compte, en dehors du capital obsèques. C’est par exemple le cas des services souscrits auprès d’une société de pompes funèbres, en contrat obsèques financé ou libre. Cet aménagement est financé par les cotisations versées par l’épargnant. Aussi, ces prestations supplémentaires peuvent impliquer une revalorisation du montant du capital initial.
Quelle est l’utilité d’un contrat de prévoyance ?
Le contrat de prévoyance obsèques est une protection qui garantit le versement d’une prestation indemnitaire aux ayants droit d’un souscripteur en cas de décès de ce dernier. Il existe deux formes de contrats obsèques. Le premier est destiné à financer les obsèques et le second permet à la fois de financer et d’organiser les obsèques.
Le financement des obsèques
Le contrat de prévoyance obsèques permet au souscripteur de prévoir de son vivant le financement de ses obsèques. En cas de décès de celui-ci, le paiement du capital peut s’effectuer de deux manières différentes. En effet, les prestations sont versées après présentation des factures des dépenses faites lors des obsèques par les bénéficiaires du contrat. Cette forme de versement est dite à titre onéreux. L’autre possibilité veut que la somme de la prévoyance soit directement versée aux bénéficiaires en tant que capital destiné à couvrir des frais d’obsèques. Il s’agit du paiement à titre gratuit.
Il convient de préciser que ces fonds doivent être utilisés pour financer les obsèques de l’épargnant comme le précisent les dispositions du contrat. Si le montant du capital est supérieur à celui de l’ensemble des dépenses liées aux obsèques, la différence revient de droit aux bénéficiaires. Cependant, lorsque l’assuré désigne une société de pompes funèbres comme bénéficiaire, le solde restant est versé aux bénéficiaires de second rang du souscripteur ou à ses ayants droit.
Le financement et l’organisation des obsèques
Le contrat d’obsèques peut être destiné à financer et à organiser les obsèques d’un épargnant décédé. Ce type de prévoyance obsèques est également appelé contrat obsèques en capital et en prestation. Comme on peut le deviner à travers son appellation, ce contrat prévoit d’autres services liés aux obsèques en dehors du versement du capital. Ces prestations supplémentaires sont généralement déterminées d’avance par les deux parties. Elles doivent nécessairement être effectuées par une société de pompes funèbres.
Ce n’est que l’action commune de l’assureur et du prestataire funéraire qui constitue l’objet du contrat en capital ou en prestation. Contrairement au contrat de financement des obsèques, ici, aucun capital n’est versé aux bénéficiaires. Puisqu’il ne s’agit pas d’une prestation indemnitaire au sens propre du terme. C’est pourquoi on dit souvent que le contrat en capital est un accord de prestation de services et non de compensation.
Quelles sont les conditions d’âge pour souscrire à un contrat de prévoyance obsèques ?
Les assureurs permettent généralement aux particuliers de souscrire à une telle assurance jusqu’à l’âge de 80 ans. C’est principalement pour cette raison que les modalités de financement dépendent de l’âge du souscripteur. En effet, il existe trois types de financements.
- Le financement unique : encore appelé la prime unique, ce financement consiste à effectuer un dépôt d’une valeur susceptible de couvrir en une fois les cotisations nécessaires.
- La prime viagère : il s’agit d’un financement qui s’effectue pendant toute la vie de l’assuré. Il peut être versé sous forme de cotisations annuelles, trimestrielles ou mensuelles.
- La prime temporaire : à l’instar de la prime viagère, la prime temporaire peut être versée sous forme de cotisations annuelles, trimestrielles ou mensuelles. La seule différence ici tient du caractère temporaire du financement.
Il faut tout de même garder à l’esprit que la valeur du capital peut être affectée par l’âge de l’assuré. Il est donc plus avantageux de se décider le plus tôt possible.
Comment bénéficier d’un contrat de prévoyance obsèques ?
Pour bénéficier d’un contrat de prévoyance obsèques, il suffit de faire appel à un prestataire qui intervient dans le domaine. Plusieurs organismes d’assurance en ligne sont disponibles sur le marché. Vous pouvez également décider de faire appel à des professionnels en personne. Il est aussi possible d’obtenir un devis gratuit. N’oubliez pas de faire une comparaison des prix afin de dénicher la meilleure offre pour vous.
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