Les procédures pour divorcer et combien ça coûte
Lorsque deux personnes s’unissent devant le maire et les hommes, c’est généralement pour l’éternité. Mais au cours de leur vie de couple, il peut arriver que des circonstances les empêchent de continuer dans cette lancée. Dans ces cas-là, le divorce est inévitable. Quelles sont les étapes d’une procédure de divorce ? Combien cette opération coûte-t-elle ? Explications !
Quelles sont les étapes d’un divorce ?
Comme vous l’expliquera votre avocat divorce Rouen, les étapes d’un divorce sont fonction du type de type que vous ferez.
Pour le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel
Dans ce type de divorce, le juge des affaires familiales n’intervient pas. En effet, il s’agit d’une séparation voulue par les deux époux. De ce fait, chacun d’eux fera juste appel à son avocat. Une fois que cette action est réalisée, les deux avocats se concerteront pour rédiger l’acte de divorce.
Dès que ce travail est terminé et que les clauses conviennent aux deux parties, les ex-époux signeront cet acte. Cela étant fait, cet acte est envoyé au notaire qui se chargera de l’authentifier. Sachez que tout comme le notaire, les époux séparés disposent de 15 jours pour signer l’acte de divorce.
Pour un divorce conflictuel ou contentieux
Dans le cas d’un divorce conflictuel, les étapes de ce type divorce sont un peu différentes.
Le dépôt de la requête en divorce
Ici, l’époux qui demande le divorce introduit sa requête devant un Tribunal de grande instance qui traite de ses affaires. Bien que cette requête n’offre pas les détails du divorce, celle-ci en donne un aperçu.
La tenue de l’audience de conciliation
Une fois la requête déposée, l’audience de conciliation aura lieu. Il s’agit d’une convocation devant le juge des affaires familiales. Celle-ci est convoquée dans le but de discuter avec les époux pour qu’ils se réconcilient. Si ces derniers ne reviennent pas sur leur décision, le juge des affaires familiales prononce l’ordonnance de non-conciliation.
L’assignation en divorce
L’ordonnance de non-conciliation ayant eu lieu, l’époux qui demande le divorce peut à présent introduire de façon officielle sa requête. À cette étape, un retour en arrière est généralement inespéré ; de quoi bien réfléchir avant de franchir ce cap.
La seconde audience devant le juge des affaires familiales
Après l’étape précédente, une seconde audience aura lieu devant le juge des affaires familiales. C’est au cours de cette dernière que ce dernier fixera une date pour rendre sa décision publique.
Quel est le prix d’un divorce ?
Le coût d’un divorce est fonction de divers paramètres. Il s’agit entre autres du type de divorce, de la notoriété de l’avocat, des clauses du contrat qui vous lie avec votre avocat, etc. Ainsi, bien que le prix moyen d’un divorce se situe entre 1000 et 2000 euros, gardez à l’esprit que ce tarif peut baisser ou alors augmenter.
C’est généralement pour limiter ce coût que les avocats des parties prenantes et le juge des affaires familiales militent pour un divorce à l’amiable. Par ailleurs, vous devez aussi savoir que le tarif d’un divorce est différent dans le cas où cette séparation se fait dans l’urgence.
Voilà ! Vous connaissez désormais l’essentiel sur les étapes d’un divorce et le coût de cette opération. Si vous souhaitez divorcer, vous savez donc ce qu’il vous reste à faire.
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